Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de bijoux en porcelaine réalisés et/ou commercialisés par L'atelier éternel de Delle, via le site [adresse du site] ou tout autre canal de vente. 

 Article 2 – Produits Les produits proposés sont des bijoux en porcelaine, réalisés de manière artisanale. Chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur, de forme ou de texture, inhérentes à la fabrication artisanale et au matériau utilisé. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. 

 Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés avant la validation de la commande. L'atelier éternel de Delle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. L'atelier éternel de Delle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement. 

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :Carte bancaire, PayPal. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. 

 Article 6 – Fabrication et délais Les bijoux peuvent être : • soit en stock, • soit réalisés à la commande. Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail et du caractère artisanal de la production. 

 Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La responsabilité de la société ne peut être engagée pour tout retard, perte, détérioration ou avarie survenus lors du transport, celui-ci étant effectué aux risques du client, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Exception : Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation). Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés. 

Article 9 – Retours et remboursements Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial. 

 Article 10 – Entretien et responsabilité Les bijoux en porcelaine sont des objets délicats. L'atelier éternel de Delle ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute ou d’un entretien inapproprié du bijou après réception. 

 Article 11 – Données personnelles Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. 

Article 12 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site et les créations (bijoux, photos, textes, designs) sont la propriété exclusive de L'atelier éternel de Delle et ne peuvent être reproduits sans autorisation. 

Article 13 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.