Conditions d’utilisation
Conditions de service
Article 1 – Identification du prestataire Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent aux prestations proposées par L’atelier éternel de Delle, Mme Cornu Delphine, statut juridique : Auto-entrepreneur Pierres et bien-être de Delle. siège social : 28 rue de l’église 60240 Montagny en Vexin, email : delphinecornu60@orange.fr
Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Services définissent les modalités selon lesquelles L’atelier éternel de Delle fournit ses services, notamment : • création de bijoux en porcelaine sur mesure ou personnalisés, • réparations ou restaurations, • ateliers, cours ou démonstrations, • toute autre prestation artisanale liée à la porcelaine.
Article 3 – Description des services Les caractéristiques essentielles de chaque service (contenu, durée, prix, délais) sont précisées dans un devis, une fiche descriptive ou lors de la commande. Toute prestation sur mesure fait l’objet d’une validation préalable par le client (croquis, description, options choisies).
Article 4 – Devis et commande Un devis peut être établi sur demande. La commande est considérée comme ferme et définitive après : • acceptation du devis, • versement d’un acompte de [pourcentage à préciser, ex. 30 %], le cas échéant. Toute modification demandée après validation pourra entraîner un ajustement du prix et des délais.
Article5 – Tarifs et paiement Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, paypal, virement, espèces. Le solde est payable : • soit à la commande, • soit à la livraison ou à la fin de la prestation, selon ce qui a été convenu.
Article 6 – Délais d’exécution Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. En raison du caractère artisanal des prestations, des ajustements peuvent être nécessaires. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation ou indemnisation.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés ou réalisés sur mesure, après le début d’exécution de la prestation. Pour les services non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours, sauf si l’exécution a commencé avec son accord.
Article 8 – Annulation et report Toute annulation par le client : • avant le début de la prestation peut entraîner la conservation de l’acompte, • après le début de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement. En cas de force majeure, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure.
Article 9 – Responsabilité Le prestataire s’engage à réaliser la prestation avec soin et selon les règles de l’art. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de choc, de casse ou d’usure normale du bijou après remise au client.
Article 10 – Ateliers et cours Lors des ateliers, le client s’engage à respecter les consignes de sécurité. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents résultant d’un non-respect des consignes ou d’une mauvaise manipulation du matériel.
Article 11 – Propriété intellectuelle Les créations, modèles, croquis et concepts réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de L’atelier éternel de Delle, sauf accord écrit contraire.
Article 12 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 13 – Droit applicable et litiges Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.